J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06998

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Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

NOR : MENS0300813A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;

Vu le décret no 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret no 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret no 2002-480 du 8 avril 2002 et le décret no 2002-604 du 25 avril 2002, notamment son article 2 (4°) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 portant création d'un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan ;

Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le règlement pédagogique de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'avis de la ministre de la défense du 27 septembre 2002 et du 24 février 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2002,

Arrête :


Article 1


Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil